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Les supports fictifs : recherche sociologique sur l’argent social


HDR de Richard GAILLARD (ESO Angers) soutenue en Juin 2019 à l'Université d'Angers
Direction :
  • Véronqiue GUIENNE, 


Les politiques publiques et les « plans de lutte contre la pauvreté » se succèdent, en France et en Europe, depuis une vingtaine d’années, sans que les processus de précarité se résorbent véritablement. Il semble que la question sociale, sous des formes variées, insiste et interroge les réponses politiques construites pour la réguler et les analyses des sciences sociales étayées pour la comprendre. Considérant la précarité financière d’individus de plus en plus nombreux comme une trace de la résurgence de cette question sociale, et attentif au renouvellement théorique en sociologie, cet ouvrage rend compte d’une double volonté : recenser et discuter les cadres théoriques utilisés en sociologie à l’égard de ces problématiques sociales et financières, puis articuler cette discussion à plusieurs études de terrain sur les précarités financières et leur prise en charge sociale.

En cohérence avec cette intention, les cadres théoriques inventoriés et discutés concerneront les supports sociaux construits face aux précarités sociales et les relations d’échange impliquées dans les problématiques sociales et financières. À la suite d’un recensement et d’une synthèse de leurs apports complémentaires, une limite conjointe à ces ensembles théoriques s’imposera quand il s’agira de comprendre la présence de crédits financiers dans les situations sociales concernées. Précisément, les travaux sociologiques sur les supports permettent d’analyser la question sociale et les réponses progressivement construites, mais ces travaux sont silencieux sur les relations de crédit, alors qu’elles constituent un palliatif historique pour les populations fragiles. De même, les travaux sociologiques sur les rapports d’échange proposent une compréhension des précarités sociales, mais leurs apports sur les relations de crédit et d’endettement sont réduits, comparativement à l’importance de ces relations dans les échanges sociaux passés et contemporains.

Au regard de ce constat, nous reprendrons cette limite analytique conjointe pour défendre l’hypothèse qu’une nouvelle forme de support peut être identifiée et qu’elle peut s’illustrer au sein des relations de crédit. Précisément, poursuivant les perspectives analytiques ouvertes en matière de crédit par les discussions entre sociologies des supports et histoire sociale ou sociologies de l’échange et philosophie puis économie politique, un nouveau type de support, que nous qualifierons de fictif, sera envisagé. Cette hypothèse, supposant l’existence de supports fictifs, sera mise à l’épreuve dans le cadre d’une enquête de terrain sur les situations françaises d’endettement financier. L’étude sociologique de l’endettement financier personnel et celle des réponses publiques à son égard renseigneront ainsi sur les fonctions sociales du crédit, éclaireront comment les individus concernés par un endettement financier sont insuffisamment dotés de supports et indiqueront pourquoi la notion de support fictif peut être pertinente.

Précisément, l’étude réalisée rendra compte des enjeux de la fragilisation du salariat au sein de la population française et, plus généralement, des rapports de force entre les différentes formes de solidarité. L’analyse des situations de fragilité sociale et financière, resituées dans un triptyque articulant patrimoine privé, salariat et protections sociales, permettra de comprendre le développement de ces supports particuliers que seraient les supports fictifs dont le crédit serait un exemple. Ce type de supports serait à la conjonction d’une propriété privée défaillante ou inatteignable, d’un salariat fragilisé et d’un État social en retrait, signes de la fragilisation de l’ensemble de supports classiques. Nos analyses montreront ainsi de fortes corrélations entre des statuts sociaux précaires, des droits sociaux minorés et la présence d’un endettement financier récurrent. Le manque de supports classiques apparaîtra criant, tout comme l’inadéquation des dispositifs officiels de lutte contre l’endettement qui ne font pas suffisamment support. Les résultats, obtenus à partir d’enquêtes concernant le cadre juridique et les réalités quotidiennes des personnes endettées et des travailleurs sociaux qui les accompagnent, confirmeront l’intérêt analytique de la notion de support fictif. Cette notion permettra de souligner les effets sociaux produits par la pauvreté financière et le rôle particulier du crédit dans ces processus, fonctionnant comme un analogon des supports classiques, mais aux effets opposés.

La présentation de cette première enquête sera complétée d’une reprise de matériaux d’enquêtes complémentaires sur l’action sociale. Ces éléments complémentaires sont apparus utiles à plusieurs titres. L’action sociale, comme réponse publique à la question sociale, est une source historique de supports pour les individus fragiles. Issu de l’État social, ce type d’action publique fait partie des soutiens qui peuvent être sollicités par des individus endettés financièrement et les effets des politiques sociales afférentes peuvent, dans ce sens, pondérer les effets sociaux des situations d’endettement financier. Étudier ce registre d’action publique, conjoint des dispositifs de lutte contre l’endettement, constituait une ouverture pertinente pour une appréhension plus large de potentiels supports fictifs. Trois niveaux d’investigation seront présentés. 

Un focus sur le secteur tutélaire en charge des « personnes majeures vulnérables » sera le premier point envisagé pour cette partie complémentaire. La prise en compte de ce secteur nous importait, car les droits tutélaires, et les pratiques d’accompagnement associées visent une protection juridique et sociale des personnes majeures fragiles. Si, sous certaines conditions, ces droits et pratiques peuvent être des supports potentiels, nos résultats indiqueront que la coercition et la privation de liberté que ce secteur contient historiquement relativisent et fragilisent ses effets protecteurs pour les personnes concernées. Le droit de vote, droit nouvellement acquis par les personnes sous mesure de protection, sera également étudié. Annoncée comme une avancée et une source de reconnaissance considérable selon ses promoteurs, son effectivité sera étudiée comme support éventuel pour les personnes sous mesure de protection juridique.

Le droit à la participation des personnes accueillies au sein des établissements sociaux sera le second point étudié. La prise en compte de ce « nouveau droit des usagers » se justifiait par la nouvelle place qu’il est supposé attribuer aux personnes fragiles dans les dispositifs d’accompagnement social. Par l’intermédiaire de ce droit en effet, l’ensemble du secteur social est appelé à se transformer au diapason de la participation et des avis des personnes fragiles dans les instances de décisions des établissements sociaux. Au regard de nos résultats d’enquêtes, la déclinaison, moins politique et institutionnelle que managériale, de ce droit dans les établissements ne répond pas aux espoirs formulés. Plus encore, la figure d’un « usager citoyen » semble se voir opposer celle d’un « usager client » et ce rapport de force fragilise les effets de support potentiel contenus dans ce droit.

Enfin, le dernier point complémentaire retenu concernera les allocations de ressources des établissements du secteur social. Ces allocations étaient importantes à envisager, car elles constituent des conditions de possibilité et de mise en œuvre de ce secteur. Les réformes en matière de financement sont présentées, dans l’argumentation officielle, comme des occasions de « révolutionner » l’action sociale et de lui imprimer une « plus grande efficacité » dans les réponses à la question sociale. L’analyse de ces réformes de financement, et de leur réception par les praticiens du secteur, indiquera au contraire combien la gestion comptable semble devenir le principal métronome des transformations de secteur social par les pouvoirs publics. Cette primauté de la gestion s’impose aux dépens d’une ambition solidaire historique, à l’origine de dispositifs sociaux ayant fait supports pour une population importante. L’enquête portera une attention particulière aux nouveaux types de financement que sont les « contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens » ou les « contrats à impact social ». Ces derniers peuvent être la trace d’une inversion de régime de valorisation de l’action sociale, introduisant une logique d’allocation de ressources inspirée du champ de la finance dont l’effet de support effectif pour le secteur social sera discuté.

L’intérêt de ces points complémentaires réside dans le fait d’envisager de manière plus large notre hypothèse de support fictif. Celle-ci ne semble pas s’appliquer seulement aux populations fragiles, mais constituer une piste analytique pertinente pour des travaux ultérieurs sur les évolutions du secteur social. Au final, la présentation de l’ensemble de ces résultats et de leur analyse rendra compte de la portée et des limites de cette notion de support fictif pour une sociologie de l’argent social, notion dont la compréhension semble nécessaire au regard du déploiement probable de ce type de supports dans les réponses à la question sociale.