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Les PTCE : une singularisation des territoires ruraux par des projets de développement "écofilières" et "bioressources" ?


Thèse de Benjamin MINETTO (ESO Angers)
Direction :
Financement :
  • Contrat doctoral MESR


L’approche du développement local par les pôles territoriaux de coopération économique est née d’un appel à contribution lancé dès 2009 par cinq structures d’encadrement de l’ESS1 sur de nouvelles formes de coopérations économiques territoriales au service d’un développement local centré sur des objectifs d’utilité sociale. Dès 2013, l’Etat soutient la démarche en lançant un appel à projet national permettant de sélectionner 23 lauréats parmi 180 postulants. La loi ESS (31/07/2014, art.9, alinéa 1) confère une reconnaissance institutionnelle et législative aux PTCE et leur donne une définition précise : « constitués par le regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’économie sociale et solidaire […] qui s’associent à des entreprises privées, en lien avec ces collectivités territoriales et leurs groupements, des centres de recherches, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou toute autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement et porteurs d’un développement local durable ». Les multipartenariats de territoire entre le public/le privé/les coopératives/les associations/les mutuelles et les collectivités territoriales, la mutualisation de moyens, les innovations techniques et sociales, sont au cœur d’un développement territorial durable visant la valorisation de ressources locales. La synergie des acteurs, la création d’emplois durables, l’ancrage d’activités innovantes impliquant la coordination des citoyens et des institutions, doivent favoriser les coopérations plutôt que les concurrences internes, au bénéfice de la structuration de filières locales : « La constitution des PTCE permet de décloisonner des acteurs et des activités au sein ou en dehors de l’ESS, pour acquérir une approche plus transversale des territoires et faire jouer les complémentarités plutôt  que les concurrences » (Labo ESS : https://lelaboess.org/?les-poles-territoriaus-de.805; PODLEWSKI, 2015).

Le sujet s’inscrit dans une actualité particulière, alors qu’un état des lieux des premiers PTCE est possible et qu’un second AAP national vient d’être lancé (2015), appel dans lequel un cofinancement plus important est attendu des Régions.

Bien que la majorité des 23 pôles lauréats en janvier 2014 soit inscrite dans des régions urbanisées (Ile-de-France, Lyon et Rhône-Alpes, Marseille et PACA), les PTCE relèvent également de projets ruraux et de territorialités de fonctionnement inscrites dans les campagnes. 35 % des PTCE portent sur des projets d’écofilières, de transition énergétique, de circuits courts « agricoles », notamment dans les PTCE ruraux ; cela est encore plus flagrant si, aux pôles nationaux lauréats en janvier 2014, on ajoute les pôles témoins (non lauréats de la politique nationale de 2013) relevant de collectivités rurales ou les pôles uniquement soutenus à l’échelon régional. De fait, l’AAP de 2013 a pointé certaines thématiques porteuses : les transitions énergétiques, le tourisme, l’économie du partage et la revitalisation de territoires en difficulté, qu’ils relèvent de la politique de la ville ou d’espaces ruraux isolés et fragiles. L’AAP de 2015 confirme l’intérêt pour des projets innovants s’appuyant sur des domaines stratégiques comme les circuits courts et l’agrobiologie et pour les zones rurales en difficulté. 

Considérés comme des écosystèmes productifs locaux (Gianfaldoni, 2015), les PTCE sont, ici, envisagés sous l’angle de leur contribution aux trajectoires de développement des campagnes (Milian et Bacconnier, 2014). En effet, de multiples dispositifs de développement rural ont, depuis les années 2000, valorisé la territorialisation d’enjeux globaux « énergie-climat » par la relocalisation énergétique, les écofilières, le recyclage des déchets, qu’ils aient été portés par des programmes européens Leader (dès 2000-2006, sur la valorisation des ressources naturelles et culturelles) ou par les pôles d’excellence rurale français (2006-2008, notamment sur la valorisation des bioressources ; puis 2010-2012). Parallèlement, des dispositifs territorialisés d’action publique « énergie et développement durable » comme les plansclimat-territoire se sont aussi appliqués dans les campagnes. Les projets de développement issus de ces dispositifs ne revendiquent pas nécessairement un arrimage à l’ESS. Toutefois, dans beaucoup de cas,  des structurations coopératives multipartenariales ont abrité les circuits courts/locaux d’activation de déchets en ressources ou en produits énergétiques et participé à la création de nouveaux objets de développement. 

Observer les PTCE par la thématique des écofilières/écoconstruction s’inscrit dans un concernement croissant sur les questions énergie-climat. Les actions relatives à la transition énergétique valorisent la sobriété (écoconstruction), la relocalisation de la production et de la consommation énergétique (écofilières en circuits-courts) à partir d’énergies renouvelables (Mor, 2011) qui contribuent à redessiner les contours de la multifonctionnalité des espaces ruraux (Huttunnen, 2012). Or, cette mutation globale ne peut ignorer les atouts, les opportunités, les ressources spécifiques des campagnes, par la disponibilité et l’usage de l’espace, du foncier, de la biomasse, des capacités de production agricoles pour des filières nouvelles ou innovantes (Kitchen et Mardsen, 2009).

 L’enjeu du sujet est triple : 

1- Construire des PTCE pour pérenniser des filières et des activités territorialisées afin d’éviter la captation totale des ressources rurales/locales au service de filières longues. 

2- Des PTCE pour dynamiser les territoires ruraux. Par leur caractère innovant, tant d’un point de vue technique (nouvelles énergies, nouvelles filières, nouveaux matériaux), organisationnel (multipartenariats localisés en « pôles coopératifs »), social, (caractère d’utilité sociale des projets répondant à des besoins locaux et participant de dynamiques d’apprentissage collectif), les PTCE ruraux « écofilières/écoconstruction/circuits courts » réaffirment l’intérêt pour des problématiques renouvelant l’intérêt « pour le rural ». Un point s’impose sur la mise en tension actuelle de deux lectures de la ruralité, bien notée par divers auteurs, de Bernard Kayser (1990) à Paul Houée (1996) ou Jacinthe Bessière (2012, 23-27). La théorie, toujours dominante, de l’homogénéisation rural/urbain se distingue d’une approche par la diversité des évolutions rurales (Bessière ; 2012 :23) qui valorise la mise en évidence de ressources propres, de dynamiques et de forces endogènes, de spécificités locales, des modalités locales de renouvellement des stratégies rurales de développement (Pierre, 2013 : 290). « Regroupement multi-acteurs au tour de projets territoriaux de développement durable, le PTCE est souvent appréhendé par sa dynamique bottom up et la dimension collective de la démarche » (Bourbousson et Richez-Battesti, 2015).

3- Consolider et renforcer l’intérêt d’une approche par l’économie sociale et solidaire en géographique sociale à partir d’objets de développement local et rural. Bien que l’approche géographique en ESS est encore peu développée (Bioteau et al., 2013 ; Bioteau et Fleuret, 2014 ; Chignier-Riboulon, 2005 ; Pierre et Thareau, 2011 ; Pierre, 2013), elle questionne certains présupposés relatifs aux dimensions de proximités et d’ancrage local ; ces dimensions interpellent particulièrement le géographe même si elles participent  d’une réflexion pluridisciplinaire.

a. « L’ancrage territorial constitue, avec le fonctionnement démocratique et la solidarité économique, l’une des caractéristiques majeures de l’ESS » (Pecqueur et Itcaina, 2012); « activités réputées non déterritorialisables » (Bioteau et Fleuret, 2014, loc.cit.). « On considère généralement comme acquis l’encastrement des organisations de l’ESS dans le territoire considéré sous l’angle de l’espace local » (Colletis, Gianfaldoni et Richez-Battesti, 2005). « Quelques vertus à l’ESS : gouvernance et développement local ; territorialisation et ancrage ; valorisation des proximités » […] « inscrite dans une dimension territoriale et relationnelle particulière de proximité » (Bioteau et Fleuret, 2014).

b. Comment la réponse à des besoins sociaux localisés, ancrés dans des contextes géographiques et productifs particuliers, s’organise-t-elle ?

c. La singularisation de certains territoires par des dynamiques de coopérations profondément enracinées et valorisant la proximité, notamment spatiale (Rallet et Torre, 2004, op.cit. ; Pecqueur et Zimmerman, 2004, op.cit.). La mise en évidence de certains modèles territoriaux de développement d’actions, de projets, de filières relevant de l’ESS (déterritorialisation ou essaimage d’une même stratégie de développement ?) est questionnée. Or, les organisations de l’ESS sont diversement inscrites et présentes dans les territoires (Bioteau et al., 2008).

d. Place de l’ESS dans certaines filières locales et notamment celles liées à la valorisation des ressources, bioressources et environnement (Zaoual, 2006) 

 De fait, ce sujet articule au moins deux questionnements émergents ou portant sur des objets émergents : 

  - celui des effets des PTCE dans le développement territorial « des campagnes ».

  - celui des spécificités et des potentialités des campagnes dans les dynamiques de transition énergétique envisagées sous l’angle productif et d’organisation de filières locales (écofilières, écomatériaux pour la sobriété et la relocalisation énergétique) ; (Mundler et Daniel, 2009 ; Pierre, 2013 ; Tritz, 2013).