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L'habitat participatif : d'une initiative citoyenne à un éventail d'acteurs, quelles échelles d'étude et quels outils d'intégration dans les politiques d'aménagement du territoire ?


Thèse de Mohamed - Tahar NOUIRA (ESO Angers)
Direction :


« Le premier cadre de vie d’une personne est son habitat, ce n’est pas sa résidence ni son domicile, c’est son habitat ! Car dans le fait d’habiter réside l’appropriation et la personnalisation de l’espace. C’est par conséquent évident, voire naturel de dire que chacun devrait avoir la liberté d’aménager et de concevoir son habitat de la manière qu’il souhaite. Malheureusement, cela est loin d’être toujours le cas. La conception et la construction de logements, par les acteurs publics, passe par un schéma bien structuré allant de la commande émanant de la maitrise d’ouvrage en passant par la conception de la maitrise d’œuvre pour aboutir à son utilisation de la part de l’habitant, ou plutôt le résident, ‘maitre d’usage’.

Ce processus classique de production de logements est bien ancré dans les traditions d’aménagement urbain de nos territoires. Seulement, à partir de la Seconde Guerre Mondiale et jusqu’à aujourd’hui, en France, trois principaux mouvements citoyens ont révolutionné cette démarche classique et dont l’apparition a pratiquement toujours été liée à une crise du logement. »[1] Le mouvement des Castors né suite à la seconde Guerre Mondiale, dans un contexte de reconstruction des villes et des logements. Les membres de ce mouvement ont été parmi les pionniers de l’adoption de l’auto-construction de leur logement grâce au concept « apport-travail » qui consiste, globalement, en une participation effective des futurs habitants dans la construction et dans les travaux pour palier leur incapacité à financer leur partie du projet. Au début des années 1970, le Mouvement Habitat Groupé Autogéré fait son apparition comme un contrepied aux opérations de grands ensembles dont la construction massive de logements était critiquée pour son manque d’originalité et l’absence de relation entre le logement construit et ses futurs habitants. Ce mouvement d’habitat groupé se différencie du mouvement des Castors par la catégorie socioprofessionnelle des habitants ciblés. En effet, pour le mouvement des habitats groupés autogérés, les habitants pouvant y adhérer étaient, selon Camille Devaux dans son ‘Guide de l’Habitat Participatif’ (2011), « aisés, à fort capital social, culturel et financier »[2] contrairement aux Castors qui étaient pour la quasi-totalité d’entre eux des ouvriers qui avaient trouvé un moyen de construire leur propre habitat pendant leur temps libre, qui leur est convenable et qui répondait à leurs besoins.

Ces deux initiatives citoyennes ont connu une forte expansion et un grand intérêt de la part des habitants de plus en plus soucieux de leur cadre de vie. Seulement, dans les deux cas, l’absence d’un portage politique durable a aboutit à leur déclin ; pour les Castors, les opérations de grands ensembles encouragés par les politiques publiques et faisant face à l’explosion démographique ont produit ce qu’on appelle «  les cités dortoirs », des ensembles massifs de logements uniformes qui répondaient à une nécessité de ‘se loger’. Concernant le Mouvement Habitat Groupé Autogéré, l’apparition de la tendance des maisons individuelles et des ensembles pavillonnaires garantissant, entre autres, une plus grande intimité et une individualisation d’espaces dont la surface était plus développée, a été l’évènement par lequel on a critiqué, entre autres, la concentration spatiale et la surface réduite des logements ainsi que l’absence d’espaces extérieurs privatifs dans ses ensembles collectifs de l’habitat groupé.

Plus récemment, et suite à la crise économique du début du XXIème siècle qui a induit une augmentation exponentielle des prix du foncier, des logements et des loyers, les habitants ont entrepris, par leurs propres moyens, une recherche de solution à leur situation de blocage social et résidentiel car l’accès à la propriété est devenu quasi impossible pour une grande partie de la population. La réponse citoyenne à ce contexte s’est matérialisée par le développement de l’autopromotion voire de l’auto-construction ; il est à noter que les notions qui qualifient ce type de projet se sont multipliés entre habitat groupé, habitat coopératif et plus récemment habitat participatif. L’objectif principal de la naissance de ce mode de produire son habitat est de diminuer les coûts d’accès à la propriété en réduisant le recours à l’intervention d’intermédiaires aussi bien sur les phases de conception que de réalisation.

L’adoption de ce mode de production de l’habitat est de plus en plus convoitée par les habitants, en effet, les enjeux économiques du montage ne sont pas les seuls intérêts de l’habitat produit. Il est à noter que la volonté croissante des habitants d’être impliqués dans les démarches décisionnaires en termes d’aménagement de leur cadre de vie est un des facteurs importants de l’évolution de ce type de projet. Dans cette continuité, l’habitat participatif, dans sa forme la plus évoluée, représente une réponse aux enjeux sociaux et écologiques actuels et nécessite une implication profonde et une appropriation forte du projet et de ses objectifs de ses premiers pas à sa réalisation et sa gestion.

Actuellement, les qualités du projet d’habitat participatif sont presque évidentes ; la variété d’expériences réalisées démontre clairement la réponse effective et efficace aux enjeux économiques (réduction considérable des coûts), aux enjeux sociaux, (favorisation d’une mixité générationnelle et culturelle), aux enjeux écologiques (matériaux de construction favorisant une consommation énergétique très faible, mutualisation des moyens, gestion collective des déchets) et enfin aux enjeux urbains (limiter l’étalement urbain, densifier l’habitat au centre ville, attirer les familles à re-habiter dans le centre, etc.). Ces quelques objectifs cités représentent un intérêt commun entre les habitants et les collectivités et devraient logiquement permettre à ce type de projet de se développer de manière exponentielle. De ce point de vue, les initiatives citoyennes ne manquent pas et l’intérêt des habitants manifesté lors des différentes rencontres organisées autour de l’habitat participatif est de plus en plus grandissant. Seulement, on remarque que le nombre de projets proposés et entamés par des groupes d’habitants reste loin derrière le nombre de projets achevés et habités, selon Camille Devaux, dans un article publié en 2012 « le nombre de projets d’habitat participatif engagés est d’environ 200, ce nombre contraste avec le nombre d projets aboutis, évalué à une vingtaine »[3].

L’existence de cet écart est confirmée par plusieurs explications, en effet, un des facteurs d’échec de la démarche participative de conception de l’habitat est la durée et le degré d’implication exigés par ce processus. Les premières expériences d’habitat participatif du XXIème siècle tel que le Village Vertical de Villeurbanne (Rhône-Alpes) ou les Z’Ecobatisseurs de Louvigny (Basse-Normandie) ont entamé la mise en place de leur groupe et de leur projet en 2005 et ont nécessité entre 7 et 8 années pour le finaliser et s’y installer. Cette durée des projets est du à une méconnaissance des procédures à mettre en place de la part des habitants mais aussi de la part des collectivités et au manque d’acteurs professionnels ayant les capacités d’accompagner ses types de projets. Dans cette continuité, plusieurs difficultés sont apparues telles que l’accès au foncier, le financement du projet et son montage juridique. Tous ses aspects devaient être discutés et partagés entre les membres du groupe.

Par conséquent, malgré les qualités louables des projets d’habitat participatifs, son schéma organisationnel reste exigeant d’un point de vue temporel et technique et cela décourage considérablement un nombre conséquent de participants. Il est vrai que récemment, suite aux retours d’expériences des premiers projets et avec l’apparition en masse d’acteurs professionnels de l’habitat participatif, la durée de l’opération a été réduite ; prenons comme exemple, le projet du Grand Portail à Nanterre qui s’est déroulé sur environ quatre années de la constitution des groupes à leur emménagement. L’intervention d’un Assistance à Maitrise d’Ouvrage, acteur professionnel de l’habitat participatif, a permis d’accompagner et de former les habitants aux différentes étapes de montage de leur projet ainsi que d’encadrer et d’organiser un emploi du temps précis en vue d’éviter un découragement et une démotivation du groupe. Ceci étant, cela n’a pas empêché le désistement de certains membres du groupe initial en cours de montage pour des raisons diverses de difficultés de financement ou de désaccords conceptuels.

Cela nous ramène à cet aspect imprévisible et spécifique aux projets d’habitat participatif, à savoir qu’au-delà des inconnues techniques, financières et juridiques entourant le montage de l’opération, le groupe d’habitants, d’un projet à un autre, n’a pas les mêmes objectifs et les mêmes besoins. Dans cette perspective, il est difficile pour l’acteur local incarné par la collectivité et son aménageur d’avoir la garantie de la cohésion d’un groupe et donc de la réussite d’une démarche de projet donné. Dans ce cadre là, et comme développé dans mon mémoire de Master 2 suite à mon stage à Normandie Aménagement, on est conscient de l’apport considérable de ce type d’opération dans le développement d’une réponse aux différents enjeux cités précédemment, cependant, le manque remarquable d’acteurs professionnels dans la région et le manque de retours d’expériences ne favorisent pas la prise d’initiative de la part de la ville ou de son aménageur qui cherchent à répondre de la meilleure des manières à une demande croissante de logements dits « abordables ».

De plus, selon un recensement non exhaustif des projets d’habitats participatifs réalisé par l’ADESS du Pays de Brest (2013), on remarque une réelle différenciation régionale dans la dispersion des projets d’habitats participatifs. Un écart auquel aucune explication précise et concrète n’a été donnée même si quelques éléments de réponses peuvent être évoqués tels que le passé militant de certaines régions qui ont connu l’apparition des mouvements des Castors ou du Mouvement de l’Habitat Groupé Autogéré ; on peut aussi citer le fait de l’absence d’acteurs professionnels de l’habitat participatif dans les régions où ces opérations tardent ou échouent dans leur mise en place.

Figure 1. Carte de recensement des projets d'habitats participatifs par région  (Source: Synthèse du recensement non exhaustif des projets d'habitat participatif, Emilie Cariou, 2013)

Plus récemment, deux réseaux nationaux se sont constitués : le premier, Réseau National des Acteurs Professionnels de l’Habitat Participatif (RAHP), cherche à réunir et fédérer les différents acteurs et accompagnateurs de projets qu’ils soient spécialisés dans un domaine particulier (technique, juridique, financier) ou ayant les moyens humains nécessaires pour répondre à tous les enjeux. Ce réseau inclut actuellement une quinzaine d’acteurs et ce nombre reste très faible tenant compte de leur faible dispersion nationale sachant que ce réseau n’inclut pas encore tous les acteurs professionnels.

Figure 2. Représentation schématique de la dispersion des acteurs professionnels de l’habitat participatif inscrits au RAHP

Le deuxième réseau est le Réseau National des Collectivités pour l’Habitat Participatif. Ce dernier réunit actuellement un bon nombre de collectivités qui adoptent et encouragent de plus en plus les initiatives et les projets d’habitat participatif. Dans ce cadre là, elles adaptent leur politique locale d’aménagement en introduisant dans leur Programme Local d’Habitat (PLH), les projets d’habitat participatif. Ces opérations sont d’abord introduites en tant qu’opérations expérimentales à développer, à encadrer et à évaluer, ensuite, comme c’est le cas pour la région parisienne, dans sa modification de 2015 de son PLH, elle consacre un budget et du foncier pour la promotion et la mise en place de ces projets d’habitat. Il est à noter qu’actuellement, presque les mêmes régions qui appartiennent à ce réseau sont celles qui comptent les acteurs professionnels et représentent aussi pratiquement les régions au sein desquelles on retrouve le plus grand nombre d’opérations.

Figure 3. Carte des communes inscrites au réseau des collectivités pour l’habitat participatif

La diversité des groupes d’habitants, les différents profils et champs d’intervention des acteurs professionnels de l’habitat participatif et le manque d’encadrement juridique et financier donnent à ce type d’opérations un classement qui est presque étudié au cas par cas. Les étapes globales de montage des projets d’habitat participatif sur lesquelles s’accordent les acteurs incluent, dans leur application, beaucoup de variables qui sont surtout en relation avec la cohésion du groupe d’habitants et l’intensité de son engagement dans ces opérations.

La parution de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, en Mars 2014 et sa définition de deux nouveaux statuts juridiques pour les sociétés d’habitat participatif constitue un premier pas pour l’encadrement juridique de ces opérations même si, dans l’état actuel, les décrets d’applications ne sont pas encore parus (prévus pour la fin de l’année 2015). L’apparition récente de ces statuts ne permet pas encore d’en évaluer les répercussions mais leur objectif, surtout par le biais de la société coopérative est de mettre en valeur le volet social de ces projets en assurant une propriété et une gestion collective durable dans le but d’éviter, par la même occasion, un phénomène spéculatif sur les logements acquis.

Dans une perspective d’institutionnalisation de ces opérations de logements, il est important d’étudier différents projets d’habitats participatifs, de leurs étapes  de montage depuis la constitution du groupe d’habitants jusqu’à son emménagement à l’échelle de plusieurs régions afin d’essayer d’aboutir à une modélisation plus précise et plus concrète permettant de faciliter les démarches, de les raccourcir et de généraliser un mode de production de l’habitat dont les qualités sont reconnues au niveau national mais dont la pratique reste quelque peu restreinte dans certaines régions.

Cette étude des différents dispositifs de montage des projets d’habitat participatifs permettra, potentiellement de déterminer comment faire pour pérenniser ce mode de production de l’habitat et à terme de projeter ces projets à plus grande échelle. En effet, on peut remarquer qu’actuellement, les projets d’habitats participatifs en France sont menés d’une manière sporadique et ponctuelle comme l’illustre la représentation schématique de L.Tummers (2014) dans son article « l’habitat participatif en Europe : vers des politiques alternatives de développement urbain » co-écrit avec Sabrina Bresson :

Figure 4. Représentation schématique des projets d’habitats participatifs en Allemagne (Tübingen, Fribourg), aux Pays-Bas (Almere) et en France (Strasbourg). Source : https://metropoles.revues.org/4960

Cette représentation schématique témoigne à l’échelle de la ville de Strasbourg de la différenciation d’adoption des projets d’habitat participatif en Europe. En effet, les terrains attribués pour le montage de ces opérations en France sont pour la majorité soient ce qu’on appelle ‘des dents creuses’, des fonciers, en friche, isolés dans les centres urbains soient un foncier faisant partie d’un nouveau quartier ou éco-quartier d’habitat en pleine construction. Cependant, en Allemagne et en aux Pays-Bas, en plus de la notion d’habitat participatif, on parle de quartiers participatifs (Vauban et le quartier français) dont les enjeux écologiques, sociaux et économiques sont poussés et conçus d’une manière exemplaire et dont la production paysagère unique offre une nouvelle perception de la notion de quartier malgré l’hétérogénéité des entités construites en fonction des groupes d’habitants qui les occupent.

L’étude des exemples des éco-quartiers participatifs mis en place en Allemagne démontre une prise en compte exemplaire des notions telles que la consommation énergétique et l’utilisation des transports doux à l’échelle de tout le quartier. Ces modèles visités et revisités par des particuliers et des communes sont-ils reproductibles en France moyennant bien évidemment une prise en compte territoriale et régionale ? Devant les difficultés actuelles de l’habitat participatif en tant qu’unité, sa programmation à l’échelle d’un quartier relaterait-elle encore plus ses apports socio-économiques et écologiques ?

L’hypothèse pourrait être affirmative tenant compte du fait que le « Baugruppen » (autopromotion en allemand) est presque né dans le montage des quartiers Vauban à Fribourg et du quartier français de Tübingen dans un contexte de crise de logement et d’explosion démographique et qu’ils représentent actuellement les modèles à suivre.