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Rôle et place des communes dans la politique régionale de l’Union européenne


Thèse de Rabie RESSAD (ESO Angers)
Direction :

Composition du jury :


    La politique régionale de l’Union européenne (PRUE) est le principal instrument d’intervention des instances communautaires au sein des Etats membres. Depuis 1957 et la création du FSE (premier fond structurel et principal instrument de la politique sociale européenne), l’UE n’a cessé d’accroitre son intérêt pour les territoires en mettant en place d’autres fonds structurels et d’investissement pour couvrir des secteurs stratégiques qui impactent le développement des régions.

    La PRUE concentre aujourd’hui près d’un tiers du budget de l’Union européenne et vise à corriger les déséquilibres en matière de développement, en considérant « la région » comme échelon de référence.

    Bien que l’UE vise le développement des régions et des territoires locaux et la réduction des inégalités au sein de l’espace communautaire, il demeure difficile pour une catégorie d’acteurs publics locaux de s’inscrire dans cette politique d’investissement et de financement de l’UE[1]. Il s’agit des communes de France (notamment les petites et moyennes communes) qui représentent 40% des communes de l’Union européenne. Pour cette catégorie d’acteurs locaux, il est difficile de prétendre aux financements européens pour différentes raisons propres aux porteurs de projets (déficit de communication autour des politiques européennes, manque de moyens humains et financiers, défiance vis-à-vis des financements européens) ou externe aux porteurs de projets (difficultés dans le transfert de l’autorité de gestion des fonds européens vers les Régions, complexité de la réglementation et des procédures).

    C’est dans cette configuration, et à l’approche de la fin de la programmation 2014-2020, que nous cherchons à analyser la place et le rôle joué par les communes françaises (40% des communes de l’UE) dans la mise en place de la PRUE et l’utilisation des financements européens dans le développement de projets sur leurs territoires.