ACCÈS AU SITE DE L'UMR

L'efficacité environnementale des documents d'urbanisme

Les Schémas de Cohérence Territoriale. Echelle nationale et locale : le cas du Maine-et-Loire


Thèse de Jean-Pierre DUCOS (ESO Angers) soutenue en 2015 à Université d'Angers Maison des Sciences Humaines Amphi Germaine Tillion 31 mars 2015
Direction :
  • Jean SOUMAGNE, Université d'Angers

Financement :
  • Autofinancement


Depuis la loi d’orientation foncière de 1967, les documents de planification urbaine ont connu de profondes refondations : en 2000 avec la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, en 2010 avec la loi Grenelle 2, en 2014 avec la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. Renforcés dans leur rôle intégrateur, les Schémas de Cohérence Territoriale sont devenus de véritables documents d’aménagement du territoire ayant des objectifs environnementaux affirmés. Mais ces nouveaux enjeux environnementaux assignés aux S.Co.T. peuvent-ils être réellement atteints ? Lutte contre l’étalement urbain, biodiversité, paysage, eau, changement climatique, l’analyse des S.Co.T. du Maine-et-Loire et d’un certain nombre de S.Co.T. témoins nationaux illustre comment ces différents thèmes sont abordés dans ces documents et en souligne les limites : complexité d’articulation des sujets,insuffisance de mesures prescriptives, manque d’objectifs quantitatifs… Mais au-delà de la forme, l’efficacité environnementale des S.Co.T. ne dépendrait-elle pas avant tout de la volonté d’élus qui doivent être formés aux nouveaux enjeux environnementaux de l’aménagement du territoire ?